[Union Locale FCPE Rueil-Malmaison] > Décret 2010-99 du 27 01 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des EPLE

ACTU DE L’ÉDUCATION

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FCPE - CDPE 92 - CLPE RUEIL - UNION LOCALE ...

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Accueil SECONDAIRE Instances des collèges et lycées Décret 2010-99 du 27 01 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des EPLE

Instances des collèges et lycées

Décret 2010-99 du 27 01 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des EPLE

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010

Version consolidée au 29 janvier

Autonomie des établissements ...

DHG

Echanges linguistiques et culturels

Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne

mis en ligne le jeudi 4 février 2010

par ML

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