Au BO : Obligation scolaire : Vaincre l’absentéisme

La présente circulaire présente les dispositions de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire et rappelle celles issues de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Elle s’applique à tous les élèves mineurs inscrits dans les établissements d’enseignement scolaire publics ou privés. Si les dispositions de ces deux lois ne s’appliquent pas aux élèves majeurs, ils n’en restent pas moins soumis au même devoir d’assiduité.

En conséquence, pour l’année scolaire 2010-2011, seules les absences constatées à compter du 24 janvier 2011 pourront être prises en compte pour l’application du dispositif.

LIRE LA CIRCULAIRE

OBLIGATION SCOLAIRE - 142.5 ko

OBLIGATION SCOLAIRE

mis en ligne le vendredi 4 février 2011
par ML



  
BRÈVES

Free counter and web stats