SANCTIONS DOSSIER de l’ELEVE

Le dossier de l’élève est constitué de l’ensemble des pièces administratives relatives à la présence de l’élève dans l’établissement. Il peut également inclure des documents de nature plus personnelle.

Le dossier de l’élève comporte en général :

* des renseignements sur l’élève et sa famille ;

* des documents relatifs aux résultats scolaires (bulletins trimestriels et documents d’orientation) ;

* des documents relatifs aux relations avec les familles : comptes rendus de rendez-vous avec les parents, le professeur principal, le conseiller principal d’éducation ou le chef d’établissement, les aides diverses dans le cadre des fonds sociaux... ;

Trois points particuliers doivent être signalés.

Le dossier peut contenir pendant un an des éléments concernant des manquements ou fautes (signalements, notes, rapports...), ainsi que tout ce qui concerne les éventuelles sanctions prises.

Au bout d’un an, si les témoignages se rapportant aux faits eux-mêmes peuvent subsister dans le dossier, tout ce qui concerne la sanction elle-même et la procédure à laquelle elle a pu donner lieu (convocation, compte rendu, courriers divers...), doit être retiré et archivé.

Au sein du dossier de l’élève, est constitué un dossier spécifique relatif aux absences de l’élève qui doit contenir le relevé des absences et les informations et documents en relation avec ces absences.

C’est ce dossier, prévu par l’article R 131- 6 du code de l’éducation qui est transmis à l’inspecteur d’académie par le chef d’établissement, conformément à l’article R 131- 7, en cas d’absentéisme avéré, pour mise en oeuvre de la procédure d’avertissement des familles (cf circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004).

Le dossier de l’élève doit être distingué du dossier "santé de l’élève".

Ce dernier est élaboré dès l’entrée de l’élève en cours préparatoire, lors de la visite médicale obligatoire prévue entre 5 et 6 ans. Ce dossier suit l’élève tout au long de sa scolarité, jusqu’à la fin du lycée. C’est un document accessible uniquement aux personnels de santé, afin d’assurer la confidentialité des informations médicales qui y sont contenues. Il doit, de ce fait, être classé dans un endroit réservé aux personnels de santé. Il contient les informations concernant l’état de santé de l’élève, les inaptitudes partielles ou totales à l’E.P.S., le projet d’accueil individualisé, si l’état de santé de l’élève le nécessite ainsi que les informations utiles dans le cadre de l’orientation professionnelle.

Il est à noter que le dossier de l’élève, au-delà de sa fonction de suivi administratif, devrait pouvoir constituer un élément de suivi personnalisé des élèves, en particulier pour ceux qui auraient besoin, à une période de leur scolarité, d’un accompagnement éducatif spécifique. Il constitue aussi pour l’élève un outil d’aide à la construction de son projet personnel.

mis en ligne le mercredi 21 janvier 2009
par ML



  
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