Conseils de discipline : La FCPE et l’UNL veulent mettre vraiment fin à l’arbitraire

"La FCPE et l’UNL exigent le retrait de l’ordre du jour du prochain CSE des textes portant sur les procédures disciplinaires." Déposé de façon inattendue au CSE, un projet d edécret sur la réforme des procédures disciplinaires est rejeté par les parents de la FCPE et les lycéens de l’UNL.

Présenté le 25 juin par le Café Pédagogique, le projet de décret vise à harmoniser les règles et procédures en vigueur. Ce texte crée une "commission de la vie scolaire" présidée par le chef d’établissement "qui en choisit les membres". Elle "examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté" et assure les suivi des sanctions. Cette nouvelle commission empiète sur les compétences du conseil de discipline mais a "l’avantage" de ne pas compter de parents et d’élèves... Le nouveau règlement intérieur prévoirait "une automaticité des procédures disciplinaires pour les violences verbales", là aussi une rédaction extrêmement floue. Il comporterait également une forme d’exclusion / inclusion avec une exclusion temporaire de 8 jours où l’élève est accueilli dans l’établissement.

Pour la Fcpe et l’Unl, "il n’est pas envisageable de réformer les procédures disciplinaires à l’encontre des élèves de collège et lycée sans prendre le temps d’un réel débat avec les représentants des parents d’élèves et des élèves". Les deux organisations estiment aussi que "il n’est pas envisageable ni de transformer le conseil de discipline en chambre d’exclusion systématique, ni de lui substituer une commission de vie scolaire de laquelle parents et élèves seraient exclus. Ces risques existent dans les textes actuels, ainsi que celui de dérives d’interprétation et d’automatisation des sanctions". Toutes deux demandent "à ce qu’un groupe de travail soit lancé afin de répondre aux besoins de la communauté éducative en termes de procédures disciplinaires."

mis en ligne le mardi 29 juin 2010
par ML



  
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