Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole
NOR : MENE0929855A Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 311-2, D. 331-34, D. 333-2, D. 333-3, D. 333-18-1 et R. 421-41-4 ; Vu le code rural ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 10 décembre 2009 ; Vu l’avis du comité interprofessionnel consultatif du 16 décembre 2009 ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 17 décembre 2009, Arrêtent :
Article 1
La classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des parcours du cycle terminal conduisant au baccalauréat général, au baccalauréat technologique, au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole et, au-delà, à réussir leurs études supérieures et leur insertion professionnelle
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