Les cantines d’oullins en passe d’accueillir tous les enfants

Pas de condition à l’accès aux restaurants scolaires d’Oullins. Pour inscrire leurs enfants à la cantine, les parents de cette commune ne devraient pas avoir pas à justifier d’un emploi, comme l’avait décidé en mars dernier le conseil municipal de la ville. Hier, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a conclu à l’annulation de cette délibération, « illégale » selon lui.

La justice avait été saisie par la FCPE, opposée à ces nouvelles conditions d’inscription qui prévoyaient notamment que seuls les écoliers ayant deux parents en activité puissent déjeuner tous les jours au restaurant scolaire. Les autres pouvaient y accéder une fois par semaine sur dérogation de la mairie. En octobre, le conseil d’Etat avait annulé ce règlement mis en place à la rentrée puis l’avait suspendu le temps que la justice lyonnaise tranche cette question. « La distinction faite entre les enfants dont les deux parents travaillent [...] et les autres a un caractère discriminatoire », a estimé le rapporteur public, chargé de dire le droit. L’an passé, la mairie d’Oullins avait justifié la mise en place de ce nouveau règlement par la saturation de ses cantines scolaires. Un engorgement « que la commune n’a pas cru bon de devoir démontrer », a ajouté le magistrat. Le jugement devrait être rendu d’ici à trois semaines. W

élisa Frusillo

mis en ligne le lundi 18 janvier 2010
par ML



  
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