Des éthylotests dans les bus scolaires en février

Des éthylotests dans les bus scolaires en février

. Cnil oblige les transporteurs à des formalités qui retardent cette mesure.

Les éthylotests antidémarrage qui équipent obligatoirement depuis le 1er janvier tous les nouveaux cars scolaires ne pourront être utilisés sur-le-champ. Au grand dam des transporteurs contraints de ne pas recourir à ces véhicules flambant neufs, sauf à débrancher le dispositif à peine mis en place. Ce délai d’attente est lié à l’intervention de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Car la pose de l’éthylotest antidémarrage s’accompagne de la création d’un fichier d’informations relative à son fonctionnement. Une nouveauté qui oblige les transporteurs à des formalités obligatoires auprès de la commission. Une fois ces dernières accomplies, les éthylotests devraient être activés en février, espère-t-on au ministère du Développement durable. Soit près de 4 000 véhicules concernés cette année avant la généralisation dans cinq ans. L’ensemble du parc - 60 900 autocars - devra être doté d’éthylotests antidémarrage au 1er septembre 2015.

Concrètement, selon ce dispositif, le chauffeur ne pourra pas démarrer son car si le test est positif. Or s’agissant d’un système purement préventif, ce résultat ne pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires et judiciaires. Dûment souligné par la Cnil, ce point entraîne les conséquences suivantes. Tout d’abord, pour éviter la constitution d’un fichier d’infractions, l’éthylotest antidémarrage sera calé en dessous de 0,2 g/l de sang, le taux imposé à ces professionnels de la route, au lieu du 0,5 g habituel. Ensuite, l’employeur ne pourra accéder au résultat exact de la mesure et saura seulement si le test est positif ou négatif. Passés 45 jours, toutes ces données ne pourront plus d’ailleurs être conservées.

Accidents rarissimes

Testé durant quatre mois depuis septembre dernier, auprès de six entreprises et sur 300 véhicules, ce système a été bien accepté. Les réticences des chauffeurs qui craignaient d’être stigmatisés ont, semble-t-il, été levées. Sur le plan technique, l’utilisation des éthylotests s’est révélée fiable, mis à part quelques blocages intempestifs. Ainsi, des sirops contre la toux, des produits pour des bains de bouche, mais aussi l’usage de détergents pour nettoyer le pare-brise ont rendu le test positif. Une liste de ces produits aux effets indésirables va d’ailleurs être publiée mi-janvier par les services du ministère du Développement durable.

Ce retour d’expérimentation positif n’empêche pourtant pas les reproches. Particulièrement critique, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), estime que ce procédé est bien contraignant pour peu de résultats. « Les transporteurs vont débourser à chaque fois entre 1 500 et 2 000 euros, changer leur règlement intérieur et former leurs employés à cet équipement. Au final, ils ne sauront pas si le chauffeur est en infraction. Ce système n’est vraiment pas la panacée », dénonce Éric Ritter, secrétaire général de la fédération, qui rappelle que 2,5 millions d’enfants sont transportés chaque jour et que les accidents sont rarissimes.« En 2007, sur les 6 880 accidents liés à l’alcool, seuls deux d’entre eux concernaient les conducteurs d’autocar », rappelle Catherine Pons, présidente de l’Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra).

Par ailleurs, la FNTV redoute la multiplication de blocages indésirables, une fois le dispositif généralisé. « L’expérimentation a été concluante car très encadrée. Mais au quotidien, il est à craindre que les cars ne démarrent pas pour un oui et pour un non », prédit Éric Ritter en rappelant que le taux inférieur à 0,2 g/l de sang ne souffre d’aucun écart. Les éthylotests ont donc intérêt à être particulièrement bien réglés.

mis en ligne le lundi 4 janvier 2010
par ML



  
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