Les conflits familiaux chahutent les enfants

RAPPORT de la DEFENSEUR DES ENFANTS

La majorité des demandes adressées à la Défenseure des enfants sont liées à la séparation des parents. Dominique Versini remet son rapport, demain, au président de la République. Combien ? La Défenseure des enfants a traité 2 157 dossiers, concernant 3 000 enfants, entre juillet 2008 et juin 2009. Un chiffre en hausse de 9,4 % sur un an. Plus du quart des réclamations provient d’Ile-de-France. Dans l’Ouest, le Morbihan et la Loire-Atlantique sont en tête avec plus de vingt dossiers chacun.

Qui ? Il y a un peu plus de garçons (55 %) que de filles, et la tranche 11-15 ans est la plus représentée (31 %). La Défenseure note qu’elle est intervenue, dans 21 % des cas, pour des jeunes de 16 à 18 ans.

Pourquoi ? Les motifs sont assez limités. 38 % des demandes sont liées aux effets de la séparation des parents. Principales pommes de discorde : l’organisation des droits de visite et d’hébergement (26 %), les conflits sur l’exercice de l’autorité parentale (10 %).

Le deuxième motif de saisine concerne les mineurs étrangers (16 %). Surtout les familles d’étrangers avec enfants, placées en centres de rétention, ou demandant un regroupement familial. « Face à des situations parfois humainement dramatiques », la Défenseure des enfants, déplore ses « possibilités d’action limitées ».

Les difficultés avec l’école représentent 8 % des motifs de réclamations. Qu’il s’agisse des difficultés d’intégrer un handicapé, ou de faits de violence.

Les problèmes sociaux ou de logement (4 %) ont « d’importants retentissements sur les enfants, tant sur le plan de leur santé que de leur scolarité », souligne le rapport.

Quelles recommandations ? La Défenseure ne se contente pas d’enregistrer les plaintes. Son rapport critique le projet de code de justice pénale des mineurs. Il dénonce « un texte qui s’inscrit dans une dynamique strictement judiciaire au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

En matière d’adoption, Dominique Versini réaffirme « le caractère très exceptionnel de la déclaration d’abandon ». Elle permet d’adopter un enfant sans le consentement de ses parents.

La parole aux jeunes. Demain sera fêté le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour l’occasion, la Défenseure présentera le fruit d’une consultation de 2 500 jeunes de 8 à 18 ans. Pas moins de 200 propositions, autour de dix thèmes comme la famille, l’éducation, la santé, Internet...

Des sujets qui seront également évoqués, vendredi, à l’Élysée. Nicolas Sarkozy reçoit une dizaine d’associations, dont ATD Quart-monde, sur la protection des enfants. Les premières victimes de la misère.