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ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles)
 
Décrets statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 LIRE LES DÉCRETS

mis en ligne le vendredi 17 octobre 2008
par ML

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