La place du beau-parent repensée en fonction de l’intérêt de l’enfant

La place du beau-parent repensée en fonction de l’intérêt de l’enfant

Le député Jean Leonetti a remis mercredi 7 octobre au premier ministre son rapport sur l’autorité parentale. Celui-ci ne crée pas un statut du beau-parent mais lui reconnaît des droits, qu’il soit hétéro ou homosexuel

Après la polémique née en mars dernier à l’occasion de la présentation de l’avant-projet de loi sur le statut du beau-parent, l’UMP revoit sa copie. Dans l’optique de simplifier la vie des familles recomposées, la secrétaire d’État à la famille, Nadine Morano, avait en effet défendu un texte qui octroyait de nouveaux droits aux « tiers », c’est-à-dire au nouveau compagnon ou nouvelle compagne du père ou de la mère.

Ce document avait heurté ceux qui redoutaient de voir les tiers remplacer de fait les parents biologiques. De plus, il évoquait les droits de ces beaux-parents au sein de « foyers composés de deux adultes du même sexe », ce qu’avaient dénoncé plusieurs élus de la majorité, Christine Boutin en tête. Ces derniers y voyaient en effet la reconnaissance, de façon détournée, de l’homoparentalité.

Autant de controverses que Jean Leonetti tente de désamorcer dans le rapport qu’il a remis mercredi 7 octobre à Matignon. Après l’audition d’une cinquantaine de spécialistes (pédopsychiatres, juges aux affaires familiales, représentants associatifs), le vice-président du groupe UMP à l’Assemblée nationale propose de bouleverser la philosophie du texte initial. Et ce, en plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant, et non plus les revendications des beaux-parents, au cœur du futur dispositif.

Une convention élaborée entre les deux parents « Avant d’avoir des droits, les tiers ont avant tout des devoirs envers les plus jeunes, rappelle d’emblée le député. Voilà pourquoi je n’ai pas souhaité que ce texte crée un “statut” pour ces tiers. C’est aux deux parents biologiques qu’il revient en effet d’exercer l’autorité parentale. Ce qui ne les empêche pas, si l’intérêt de l’enfant l’exige, de décider ensemble de déléguer une partie de cette autorité à un tiers. » Voilà pour l’idée d’ensemble.

Restait ensuite à définir quel rôle accorder aux centaines de milliers de beaux-parents amenés, de fait, à élever les enfants de leur conjoint. Sur ce point aussi, le député UMP s’éloigne de l’avant-projet défendu par Nadine Morano. Ce dernier prévoyait qu’une convention élaborée entre les deux parents et le tiers puisse être homologuée par le juge.

Une proposition dangereuse selon Jean Leonetti, qui redoute qu’elle se fasse au détriment de l’un des trois adultes ou, pire, de l’enfant lui-même. « C’est la raison pour laquelle je propose que les adultes recourent à la médiation familiale pour décider ensemble, et avec l’enfant, de la manière d’organiser cette délégation d’autorité. » Cette convention étant ensuite homologuée par un juge, qui contrôlera que celle-ci est bien conforme à l’intérêt de l’enfant.

« Chaque famille a une perception différente » Jean Leonetti propose par ailleurs que la médiation serve également à définir, au cas par cas, quels sont les « actes usuels et importants » de la vie de l’enfant dont le tiers pourra s’occuper. Ce que le premier texte ne précisait pas.

« Chaque famille a, en fonction de son histoire et de ses valeurs, une perception très différente des actes de la vie quotidienne, explique le député. L’importance donnée aux notes obtenues par l’enfant, son inscription dans un club sportif, son désir d’avoir des piercings, tout cela diffère d’un foyer à l’autre. Il faut donc permettre aux parents de préciser lesquels peuvent être délégués à un tiers. »

Toujours dans la même optique, Jean Leonetti estime que c’est au juge de décider, en fonction de l’intérêt de l’enfant, s’il est souhaitable pour ce dernier d’entretenir ou non des liens affectifs avec un tiers avec qui il aurait pu nouer des liens par le passé. Sans que cela fasse obligation.

« Peu importe l’orientation sexuelle du tiers » Ce texte accorde-t-il de fait de nouveaux droits aux couples homosexuels ? En fait, il ne fait pas de distinction entre tiers hétéro ou homosexuels. « Peu importe l’orientation sexuelle du tiers », précise Jean Leonetti. Ni statut ni discrimination, donc.

Autrement dit, les couples homosexuels élevant de fait ensemble des enfants sont bien concernés par les aménagements proposés. « Mais soyons clairs, poursuit le député. Que le tiers soit hétérosexuel ou homosexuel, il n’est pas, à proprement parler, un parent de l’enfant : il ne fait qu’être le dépositaire d’une délégation d’autorité consentie par le père et la mère de l’enfant. »

Dernière précision : l’avant-projet de Nadine Morano ne parlait plus du « père » et de la « mère » de l’enfant, mais de ses « parents ». Un changement sémantique qui avait pu laisser penser que, derrière l’objectif affiché de reconnaissance du beau-parent, se profilait en fait une reconnaissance indirecte de l’homoparentalité. Jean Leonetti a voulu lever toute ambiguïté : il a rétabli les termes de « père » et « mère » qui figurent dans la loi de 2002 sur l’autorité parentale. Marie BOËTON LIRE LE RAPPORT

mis en ligne le mercredi 7 octobre 2009
par ML



  
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