Pour l’année scolaire 2009-2010, les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement se dérouleront le vendredi 16 ou le samedi 17 octobre 2009. Comme chaque année, le jour du scrutin sera choisi à l’une ou l’autre de ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents présentes ou représentées dans l’établissement. La présente note de service a pour objet d’appeler l’attention sur les points suivants :

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EN GRAS, les choses importantes à connaître, nouvelles ou pas (par exemple l’introduction d’un TIERS accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant)

ML