Amendement surprise en faveur des emplois de vie scolaire

[ 03/07/09 ]

La méthode a été jugée « inélégante » par bon nombre de députés, mais elle a permis de résoudre une partie du problème soulevé, depuis le 30 juin, par le non-renouvellement de 16.000 emplois de vie scolaire (EVS).

Quelques instants avant la fin du débat sur la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait voter hier soir un amendement surprise visant à instaurer la continuité de l’accompagnement individuel des élèves handicapés.

Une réponse à la bronca de la gauche et à l’inquiétude des familles concernées. Préparé par le nouveau ministre de l’Education, Luc Chatel, le texte permet au monde associatif, sous réserve de la signature d’une convention, de prendre le relais de l’Education nationale pour maintenir en poste les accompagnants.

L’intervention de ces derniers devra néanmoins s’opérer « hors temps scolaire », précise la Rue de Grenelle. L’Etat assurera le financement du dispositif, dont les modalités précises de mise en oeuvre seront fixées par décret.

Appel à la grève de FO

Après cet épisode inattendu, le projet de loi a été adopté. Voté au Sénat il y a déjà plus d’un an, il sera examiné en commission mixte paritaire le 8 juillet. Il permet, selon ses défenseurs, une meilleure mobilité entre corps et facilite la gestion des ressources humaines grâce, notamment, au cumul d’emplois à temps non complet, tant que la somme des deux emplois n’excède pas un temps plein. Actuellement, seuls 5 % des fonctionnaires changent de métier en cours de carrière.

La gauche dénonce un « moyen déguisé de supprimer des postes » et de recourir à de l’« emploi précaire ». Surtout, l’article 7 prévoit la possibilité de « mettre en disponibilité » un fonctionnaire dont le poste aura été supprimé, après le refus de trois propositions de reclassement. Une manière de « faciliter les réductions d’effectif », selon le député PS Bernard Derosier. Pour la CGT, cet article « autorise le licenciement massif de fonctionnaires lors des restructurations administratives ».

Mais FO était le seul syndicat à appeler à la grève, hier. Le PS a aussi demandé en vain la suppression de l’article 10, qui autorise l’utilisation d’intérimaires. Le texte contient par ailleurs l’amendement, adopté en commission, permettant l’autosaisine de la Commission de déontologie lors du départ d’un agent public vers le secteur privé.