Xavier Darcos a réuni les recteurs sur le thème de la lutte contre les violences et les introductions d’armes dans les établissements scolaires Communiqué de presse - Xavier Darcos 09/06/2009

Xavier Darcos a réuni, ce mardi 9 juin, l’ensemble des recteurs d’académie sur le thème de la lutte contre les introductions d’armes dans les établissements scolaires. Le ministre a rappelé que le président de la République lui avait confié la mission de sanctuariser les établissements scolaires.

Xavier Darcos a demandé aux recteurs de mettre en œuvre un plan d’action organisé autour de trois axes : Premier axe : former et responsabiliser Former les personnels de direction et les CPE

Les personnels de directions et les CPE (Conseillers Principaux d’Education) recevront une formation à l’exercice de l’autorité. Cette formation comprendra des éléments sur le nouveau cadre juridique de leurs interventions en faveur de la sécurisation des établissements (lutte contre les intrusions d’armes, nouvelles dispositions en matière disciplinaire)

Elle comportera également l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être concrets, nécessaire à la gestion des situations conflictuelles et de tension. Cette formation à l’exercice de l’autorité, préparée par la Direction de l’Encadrement du ministère, sera inscrite dans le cadre de la formation initiale des nouveaux personnels de direction d’encadrement et de surveillance.

Elle pourra être conçue et conduite, par exemple sous forme de stages, en partenariat avec les autorités de l’État spécialisées dans l’accomplissement de missions de services publics régaliens : police, gendarmerie, défense.

Responsabiliser les élèves :

Pour sanctuariser les établissements scolaires, Xavier Darcos a demandé a l’ensemble de son administration de mieux expliquer aux élèves les règles de vie et de comportement dans tous les collèges et lycées du territoire national. C’est l’objet du Code de la paix scolaire dont la rédaction a été confiée à Christian Philip, recteur de l’Académie de Montpellier, et qui sera distribué largement dans les collèges et les lycées à partir de la prochaine rentrée scolaire. Cet ouvrage comprendra une dimension éducative : La connaissance et le respect des règles de vie collective par les élèves seront ainsi codifiés dans un ouvrage offrant un langage clair, accessible et illustré.

Simultanément la réglementation relative à la discipline dans les EPLE (Établissements Publics Locaux d’Enseignement) sera revue pour permettre plus de souplesse, de rapidité et d’efficacité Le nouveau dispositif laissera ainsi plus de place pour les mesures d’utilité collective et les mesures alternatives à une sanction, à la mise en œuvre de la responsabilité civile, et à des formes plus opérationnelles sur le plan des sanctions disciplinaires. Parallèlement, les formations à la tenue de classe seront généralisées à tous le territoire pour les professeurs qui en feront la demande (à l’image de l’expérimentation de l’académie de Créteil).

Deuxième axe : prévenir Achever la réalisation des diagnostics de sécurité

Au terme de l’année 2009-2010 tous les établissements devront avoir mis en œuvre et achevé leur diagnostic de sécurité. C’est dans ce cadre que seront envisagées les mesures d’installation au cas par cas et lorsque le diagnostic local en fait apparaître la nécessité, de portiques de détection fixes, ou de dispositifs mobiles utilisés dans le cadre d’opérations plus ponctuelles. Toutes les mesures propres à sécuriser les établissements devront être envisagées et mises en œuvre : clôture, vidéo surveillance, sécurisation des abords. Troisième axe : dissuader Confier aux responsables d’établissements des moyens juridiques appropriés

En l’état actuel de notre droit, les chefs d’établissements ne disposent pas des moyens juridiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission de surveillance et de contrôle.

Une habilitation spéciale sera créée et permettra aux personnels de direction et d’encadrement :

* de faire ouvrir les sacs et cartables, * de constater l’infraction si l’élève détient une arme, * de la confisquer définitivement si nécessaire.

De plus, la proposition parlementaire de loi du député Christian Estrosi prévoit, à la demande du gouvernement, une disposition permettant de requérir les circonstances aggravantes si un agent d’un établissement fait l’objet de violence du fait de sa fonction y compris à l’extérieur de l’établissement. Elle prévoit également que l’intrusion dans un établissement scolaire, actuellement passible d’une simple amende, devienne un délit pénal si elle est commise en bande.

Equipe Mobile Académique

Xavier Darcos a décidé la création d’une Équipe Mobile Académique constituée de 20 à 50 personnes par académie : aux profils et aux compétences complémentaires, elles seront placées sous l’autorité directe du recteur et susceptibles d’intervenir rapidement en renfort auprès des chefs d’établissement.

L’équipe mobile exercera principalement deux types de missions :

* Des missions de prévention et de dissuasion en venant dans les établissements pour réduire les tensions qui peuvent s’y manifester, * Des missions d’intervention immédiate dès lors qu’un incident grave se produit et qu’il est nécessaire de venir renforcer les équipes pour retrouver un climat plus serein.

Dans tous les cas la présence des membres de cette équipe mobile pourra s’étendre sur plusieurs semaines, et elle sera placée sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement. Une instruction précisera les modalités du recrutement, de formation et d’intervention des équipes constituant la force mobile académique.

A travers ces mesures, Xavier Darcos réaffirme son refus de voir se banaliser la présence d’armes en milieu scolaire et, plus largement, entend mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des élèves et des personnels de l’Éducation nationale.

Mise à jour : juin 2009

© M.E.N. 2006