Les difficultés juridiques d’organisation des garderies périscolaires

Les difficultés juridiques d’organisation des garderies périscolaires

Les difficultés juridiques d’organisation des garderies périscolaires La mise en place de l’aide personnalisée soulève de nombreux problèmes. L’analyse juridique effectuée par Jean-Michel Boulle de la Mairie de Privat, met ainsi en avant la difficulté de respecter les textes sur l’utilisation des locaux scolaires. Il démontre en effet, qu’en l’état actuel, ceux-ci ne permettent pas d’organiser des services périscolaires parallèlement à l’aide personnalisée.

Pour lire l’article de Jean-Michel Boulle intitulé : "Les difficultés juridiques d’organisation des garderies périscolaires après la publication du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008". (cliquez sur la PJ).

mis en ligne le mardi 19 mai 2009
par ML



  
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