En France, l’enfance n’est pas suffisamment protégée

En France, l’enfance n’est pas suffisamment protégée

L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) publie mardi 10 février son rapport annuel. Deux ans après le vote de la loi de protection de l’enfance, la plupart des décrets sont restés dans les tiroirs. Et les crédits manquent

« On se moque des enfants. » Le commentaire, acerbe, est de Claude Roméo qui a passé vingt ans à la tête de la direction de l’enfance et de la famille de Seine-Saint-Denis. Deux ans après le vote par le Parlement d’une réforme ambitieuse, ce spécialiste (1) a le sentiment d’un véritable gâchis. Et il n’est pas le seul : responsables associatifs, travailleurs sociaux, chercheurs, parlementaires, ils sont nombreux à dénoncer l’inefficacité du gouvernement sur un sujet majeur, qui concerne plus de 250 000 mineurs chaque année.

La loi du 5 mars 2007, regrettent-ils, n’est toujours pas appliquée alors que ses enjeux sont cruciaux : votée après l’affaire de pédophilie d’Angers (où 45 enfants âgés de 6 mois à 12 ans avaient été abusés sans que les services sociaux n’interviennent à temps), ce texte vise à mieux déceler les situations de maltraitance mais surtout à les prévenir.

À l’époque, ce texte porté par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, avait fait l’objet d’un rare consensus de la part de professionnels. « Tout le monde s’était mobilisé, il y avait une vraie volonté de terrain », se souvient-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). À l’Unaf (Union nationale des associations familiales), on évoque « une collaboration et une dynamique remarquables ».

En deux ans, seule une poignée de décrets a été publiée « Cette loi est fondamentale parce qu’elle adapte un système, mis en place après-guerre dans un contexte très différent de celui d’aujourd’hui », analyse Maurice Loizeau, directeur de la Sauvegarde de l’enfance à Nantes, qui s’occupe de 500 enfants (et dont les missions vont des mesures d’assistance éducative au placement). « À l’époque, rappelle-t-il, la protection de l’enfance concernait surtout les enfants maltraités que l’on retirait de leur famille pour les protéger. Désormais, la majorité des enfants qui nous sont confiés ne subissent pas de mauvais traitements mais sont “en risque” : parents au chômage, en grande précarité, qui se déchirent... L’enjeu n’est pas de les placer mais de les accompagner, avec l’aide de leur famille. Tout le mérite de la loi, conclut le directeur, est d’avoir pris en compte ces nouveaux besoins. »

Sur le papier du moins. Car en deux ans, seule une poignée de décrets a été publiée. « On a l’impression que la protection de l’enfance n’intéresse pas le gouvernement », déplore Claude Roméo. À l’ADF, certains vont jusqu’à évoquer « un désintérêt total pour le secteur ». La défenseure des enfants, Dominique Versini, dit de son côté qu’il faut « accélérer la mise en application concrète » du texte, tout comme Philippe Bas, qui ne cache pas son inquiétude.

Les crédits promis n’ont jamais été alloués. Alors que les parlementaires avaient pris soin de créer un « fonds national de financement de la protection de l’enfance », rien n’est venu. Comment, dès lors, financer les nouvelles missions confiées aux départements ? Elles sont en nombre : mettre sur pied une cellule de signalement pour ne pas passer à côté d’un enfant en souffrance ; resserrer les liens entre maternités et PMI (protection maternelle et infantile) pour soutenir les parents fragiles ; mieux former les personnels ; créer des observatoires départementaux...

Interrogé, le secrétariat d’État à la famille montre un certain embarras, sans pouvoir donner de perspective concrète. Nadine Morano devrait toutefois s’exprimer demain sur le sujet, en recevant le rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger.

Anne Tursz dénonce la sous-estimation de la maltraitance en France Sur le terrain, la colère est d’autant plus grande qu’un autre texte, lui aussi daté du 5 mars 2007, a connu un sort plus favorable : la loi de prévention de la délinquance. « Pour le coup, il y a eu une vraie mobilisation du gouvernement : les décrets sont sortis rapidement et les crédits débloqués sans difficultés », remarque Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de l’Unasea (Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance).

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance a ainsi été abondé de 35 millions d’euros pour 2008, puis de 35 millions d’euros pour 2009. « La délinquance est la priorité du gouvernement, qui ne parle jamais de protection de l’enfance ou alors seulement dans l’émotion d’une affaire. Notre grande difficulté, c’est de porter un autre discours », poursuit cette ex-conseillère de Philippe Bas. Un avis partagé par la pédiatre Anne Tursz, directrice de recherche à l’Inserm, d’autant plus soucieuse de prévention qu’elle dénonce dans ses enquêtes (2) la sous-estimation de la maltraitance en France.

Reste que, en dépit de ce sombre tableau, les initiatives ont fleuri au niveau local. Des conseils généraux, des associations se sont saisis de la loi, sans attendre l’impulsion nationale. Dans le Jura par exemple, comme dans beaucoup de départements, la cellule de traitement des informations préoccupantes fonctionne. Depuis un an, le « Pôle Jura enfance à protéger » a ainsi reçu de nombreux appels, aboutissant à suivre de plus près 354 familles.

Dans le Val-d’Oise, l’accent a été mis sur la diversification de la prise en charge. Début 2008, un appel à projets a été lancé, puis une quinzaine d’initiatives retenues. Parmi elles, l’ouverture prochaine à Argenteuil de petits appartements pour permettre aux parents privés de logement, dont les enfants ont été placés, de passer 48 heures avec eux dans une ambiance familiale.

Marine LAMOUREUX

mis en ligne le lundi 9 février 2009
par ML



  
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