Interdiction des pratiques commerciales

Circulaire du 8 novembre 1963 (Enseignement : bureau E5) Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie et aux chefs d’établissement Interdiction de pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement.

mis en ligne le jeudi 17 mars 2005
par ML



  
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