Signature d’un accord entre la France et le Saint Siège

Ministère des Affaires Étrangères

Communiqués techniques

Signature d’un accord entre la France et le Saint Siège (18 décembre 2008)

Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations avec les Etats au Vatican, et Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, signeront jeudi 18 décembre au Quai d’Orsay (hôtel du Ministre) à 12 heures 45 un accord sur la reconnaissance des diplômes et des grades dans l’enseignement supérieur.

Les journalistes et preneurs d’images qui souhaitent assister à la cérémonie voudront bien se présenter à partir de 12h 30, munis de leur carte de presse et d’une pièce d’identité au ministère des Affaires étrangères et européennes 1, rue Esnault Pelterie, Paris 7ème.


Accord Kouchner/Vatican : l’UNSA Education dénonce un passage en force Date : 18 décembre 2008 à 18:06:18 CET

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, ont signé jeudi 18 décembre à Paris un accord de reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur. Selon le "communiqué technique" publié par le Quai d’Orsay, "cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques ou profanes [toutes les autres disciplines] délivrés par les établissement d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires". La fédération UNSA Education dénonce ce passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l’Université.

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, ont signé jeudi 18 décembre à Paris un accord de reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur.

Selon le "communiqué technique" publié par le Quai d’Orsay, "cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes [toutes les autres disciplines] délivrés par les établissement d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires".

La fédération UNSA Éducation pose les trois questions suivantes au Gouvernement :

1) Le Ministre des Affaires Étrangères aurait-il compétence pour gérer l’enseignement supérieur ?

2) Un État étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français ?

3) N’est ce pas aussi une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l’Université, seule habilitée jusqu’à présent à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires après avis du [1] ?

La fédération UNSA Education dénonce ce passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l’Université.

°Cneser : Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Communiqué de l’UNSA Education du jeudi 18 décembre 2008.


[1] Cneser¹

mis en ligne le jeudi 18 décembre 2008
par ML



  
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