École : les inégalités se creusent entre les communes
Marie-Estelle Pech
La Cour des comptes appelle à une répartition plus équitable des ressources au niveau national.
« L’école communale a tendance à accentuer l’inégalité des chances ! » dénonce Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes. C’est un rapport très critique que vient de publier la vénérable institution sur le financement des écoles par les communes. Il pointe de grandes disparités d’équipement et appelle à une répartition plus équitable des ressources au niveau intercommunal et national.
La compétence obligatoire des communes porte sur la construction, l’entretien et le fonctionnement des écoles. En revanche, l’obligation ou non d’acquérir fournitures, manuels scolaires et équipements informatiques n’est pas tranchée. Conséquence de ce flou juridique : le budget annuel consacré aux fournitures scolaires varie du simple au double, entre 31 et 64 euros par élève. De même, la dotation varie d’un ordinateur pour cinq élèves à Meursac (Charente-Maritime, 1 006 habitants) à un poste pour 138 élèves aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, 19 043 habitants) ! De fait, le financement public en matière informatique (15 millions d’euros en 2006) apparaît très en retrait en France par rapport aux budgets alloués par exemple en Grande-Bretagne (200 millions d’euros) ou en Irlande (80 millions d’euros).
Réticences des collectivités
La réticence des collectivités à équiper leurs écoles a notamment pour cause « le faible retour d’information dont celles-ci bénéficient sur l’utilisation du matériel qu’elles mettent à disposition ». C’est là une illustration de « l’insuffisance des échanges entre les élus et l’équipe pédagogique » concernant le fonctionnement de l’école, pointe le rapport. L’école est en réalité « plus ou moins gratuite selon le lieu où on habite », selon Philippe Séguin. Les « nouveaux enjeux éducatifs » (voyages pédagogiques, accompagnement face à l’échec scolaire, dispositifs périscolaires) sont en effet très diversement pris en charge.
Les prestations offertes varient en fonction des moyens dont disposent les communes et des décisions des élus. Dans les petites communes rurales, les services offerts se limitent souvent à de la garderie avant et après la classe. Les grandes villes, elles, ont souvent mis en place des politiques éducatives ambitieuses. Paris cumule ainsi les « ateliers bleus », les « actions coups de pouce », des ateliers de lecture et d’expression mathématique, des enseignements particuliers en musique, art et sport... « Dans ces conditions, peut-on encore parler d’égalité des chances ? » interroge Philippe Séguin.
