CG 92 SUBVENTIONS COLLEGES 2009

En vertu de l’article L 213.2 du Code de l’Education, les Départements ont la charge des collèges. Ils en assurent le fonctionnement général.

La délibération du Conseil général du 24 octobre 2003, fixe les modalités de calcul des subventions de fonctionnement des collèges publics, en l’articulant sur les trois types de dépenses suivantes :

1) les crédits destinés à la pédagogie et à l’administration générale

2) les crédits destinés au chauffage

3) les crédits d’entretien et de viabilisation.

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CLG SUB 2009 - 186.6 ko

CLG SUB 2009

mis en ligne le mardi 14 octobre 2008
par ML



  
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