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Confirmé par le BO N° 30 du 24 juillet 2008.

http://www.education.gouv.fr:80/bo/2008/30/MENE0800623C.htm
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Pour la rentrée scolaire 2008, afin de modérer le coût de celle-ci, le ministère de l’éducation nationale a obtenu un engagement des représentants des enseignes de la distribution aux termes duquel les fournitures scolaires « essentielles pour réussir sa rentrée »

la constitution des listes de fournitures doit s’appuyer sur une large concertation, en particulier avec les parents d’élèves, et une consultation des différentes instances collégiales.

Dans les écoles primaires, il est souhaitable que la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d’être demandées aux familles soit soumise au conseil d’école, auquel participent des représentants des parents d’élèves et des représentants de la commune, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle.

Dans les collèges et les lycées, l’examen par le conseil d’administration, sur saisine du chef d’établissement, des principes qui doivent prévaloir dans l’élaboration de la liste des fournitures scolaires est recommandé. Les observations formulées par les membres du conseil d’administration, en particulier par les représentants des parents d’élèves, seront prises en compte dans la mesure du possible. Dans le cadre de l’harmonisation des pratiques, les conseils pédagogiques peuvent proposer une liste de fournitures susceptibles d’être communes à plusieurs disciplines. Les réunions de prérentrée peuvent également être un moment privilégié pour aborder ces questions.