EXTRAITS
- le passage de L’ASSR 1er niveau doit être proposé à l’ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau équivalent (SEGPA, EREA, établissements spécialisés...), mais aussi aux élèves de sixième, etc... qui auront 14 ans avant la date des épreuves de l’année suivante, et aux élèves nés après le 1er janvier 1988 et non encore titulaires de l’ASSR 1er niveau.
Cette attestation scolaire de premier niveau, complétée par cinq heures de conduite, est obligatoire, depuis le 1er janvier 2004, pour conduire un cyclomoteur, sans limite d’âge pour tous ceux qui ne possèderont pas un permis de conduire, et non plus seulement entre 14 et 16 ans.
le passage de l’ASSR 2nd niveau doit être proposé à l’ensemble des élèves des classes de troisième générales, technologiques, d’insertion et de niveau équivalent (SEGPA, EREA, établissements spécialisés...), mais aussi aux élèves de quatrième, etc...qui auront 16 ans avant la date des épreuves de l’année suivante, et aux élèves nés après le 1er janvier 1988 et non encore titulaires de l’ASSR 2nd niveau. Les élèves des classes de troisième rattachées aux lycées d’enseignement général, professionnels, les lycéens, les pré-apprentis, e tc.... nés après le 1er janvier 1988 bénéficient des mêmes dispositions que les élèves de collège. La réglementation en vigueur ne prévoyant pas de session de rattrapage, tous les élèves ayant échoué aux épreuves 2004, doivent se présenter à nouveau à la session de mars 2005.
