Non au retour des punitions collectives !

Communiqué de presse de la FCPE du 27 octobre 2004

Le ministère de l’Education nationale s’apprête à publier une circulaire relative aux procédures disciplinaires dans les établissements scolaires : l’hypocrisie le dispute à l’arbitraire. Celle-ci rappelle « le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction » pour mieux prétendre « qu’une punition peut être infligée pour sanctionner un groupe d’élèves identifiés ». Sous prétexte « d’autonomie pédagogique du professeur », elle souligne que celui-ci « peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves ». Sous couvert de considérations pédagogiques, la circulaire réintroduit ainsi la punition collective. De plus, elle fait l’amalgame entre sanction du travail et sanction du comportement.

Les principes généraux du droit sont de nouveau mis à mal. Pour être légales, punitions et sanctions infligées doivent être expressément mentionnées au règlement intérieur de l’établissement.

Plus grave, chacun sait que les punitions collectives sont une incitation directe à la délation. La punition collective est un chantage : soit le responsable se désigne ou est dénoncé, soit c’est l’ensemble du groupe qui est sanctionné. Drôle de conception de l’éducation des citoyens !

En ouvrant la porte à l’injustice et à l’arbitraire, le ministère prend un risque insensé : qui sème l’injustice récolte la violence. Les méthodes du ministère de l’Education nationale deviennent inquiétantes : pour la première fois, les organisations représentatives de parents d’élèves, membres de la communauté éducative, représentées dans les conseils de discipline, n’ont pas été consultées sur ce texte. Cette nouvelle posture ministérielle constitue un précédent très préoccupant au moment où s’élabore la future loi d’orientation.