Quelles sanctions possibles à l’école maternelle et élémentaire ?

Les sanctions proposées par le texte de référence

Pour les écoles maternelles et élémentaires, le texte de référence est la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, « Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires » (Chapitre 3. Vie scolaire). C’est à partir de cette circulaire, qu’un règlement type départemental est élaboré dans chaque académie.

LIRE LA SUITE

mis en ligne le vendredi 26 octobre 2007
par ML



  
BRÈVES

Free counter and web stats