PREAMBULE

La responsabilité de l’enseignement de toutes les disciplines à tous les élèves de l’école, dans le respect des programmes, appartient aux enseignants qui exercent dans celle-ci. Les intervenants extérieurs éventuels (personnels territoriaux, personnels associatifs, artistiques, éducateurs sportifs...) ne peuvent donc inscrire leurs actions qu’en complément de celles des maîtres, en cohérence avec le projet d’école et dans le respect de la convention. Leurs actions sont régies par des principes et des règles, présentées dans cette charte, qui constitue un guide pour les enseignants.

Article 1 : L’AGREMENT

1.1 La procédure

Pendant le temps scolaire, toute intervention, même ponctuelle, de personnels extérieurs rémunérés ou bénévoles donne lieu à une procédure d’autorisation ou d’agrément conformément aux dispositions du tableau joint en annexe 1.

Dans le respect de la législation et des règlements en vigueur, la procédure d’agrément ou d’autorisation de l’intervenant prend en compte :
  la pertinence de l’intervention en cohérence avec le projet pédagogique de l’école ;
  le rôle de l’enseignant de la classe ;
  la compétence de l’intervenant et son niveau de qualification ou de statut.

Le dossier d’agrément ou d’autorisation est à demander à l’inspection de l’Education nationale.

1.2 Le calendrier

L’ensemble des agréments d’une même école doit être adressé à l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription avant le début de chaque intervention.

L’agrément est limité à la durée du projet pédagogique, il ne peut excéder une année scolaire.

Article 2 : LE PROJET

L’inspecteur de l’Éducation nationale contrôle que le projet d’action s’inscrit dans la cohérence des programmes officiels et des programmations mises en oeuvre dans le projet d’école.

Article 3 : LE ROLE DE L’ENSEIGNANT

L’enseignant participe activement à toutes les phases du projet : conception, mise en oeuvre, évaluation.

3.1 L’enseignant est responsable du contenu du projet pédagogique.

L’intervenant ne peut, en aucun cas, imposer de sa seule initiative un contenu d’enseignement.

Dans la mesure du possible, et pour s’impliquer plus efficacement dans le projet partenarial, l’enseignant participe aux actions de formation continue proposées dans le domaine concerné (stages inscrits au PDFC, animations pédagogiques...).

Dans le cas d’un projet de structure (sportive, culturelle, artistique, scientifique....), il s’informe des contenus proposés dans le projet pédagogique de la structure pour les adapter , si nécessaire, à son propre projet.

3.2 L’enseignant est responsable de l’organisation de sa classe.

Il veille au respect des taux d’encadrement prévus dans les textes règlementaires.

3.3 Lors de l’intervention, l’enseignant participe activement à la séance, quelle que soit l’organisation pédagogique choisie. Il est garant de la cohérence et de la continuité de l’enseignement.

3.4 L’enseignant conduit à la fin du module une évaluation des acquis des élèves.

Article 4 : COMPETENCE ET QUALIFICATION DES INTERVENANTS

4.1 La compétence de l’intervenant s’apprécie au regard du respect des principes et valeurs de l’école, des contenus et des démarches.

4.2 Les niveaux de qualification ou de statut, exigés pour intervenir à l’école relèvent de textes législatifs et règlementaires. Les informations peuvent être demandées à l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription ou au conseiller pédagogique départemental du domaine concerné (coordonnées disponibles sur le site internet de l’inspection académique).

Article 5 : NOMBRE ET DUREE DES INTERVENTIONS

5.1 Les interventions sont limitées en nombre et en durée. Elles peuvent prendre des formes diverses (aide à la création d’une banque d’outils, etc...)

Les interventions extérieures ne peuvent constituer à elles seules la totalité de l’enseignement concerné.

A titre d’exemple en éducation physique et sportive, elles ne doivent pas excéder un tiers du temps de l’enseignement de l’EPS prévu dans les programmes.

Il convient de limiter le nombre d’interventions dans la semaine pour une classe donnée dans un domaine ou dans un champ disciplinaire.

5.2 Il semble pertinent qu’une unité d’apprentissage menée en partenariat soit composée de 6 à 15 séances, afin de permettre des acquisitions solides pour l’élève tout en préservant l’équilibre entre les différents groupes disciplinaires et l’équilibre à l’intérieur d’un domaine ou d’un champ disciplinaire.

5.3 Les interventions en partenariat sont proposées prioritairement aux cycles 2 et 3, où une approche spécifique de l’apprentissage paraît plus justifiée.

Article 6 : LA SECURITE

L’enseignant est à tout moment garant de la sécurité de ses élèves au cours des apprentissages. Il s’agit aussi bien des conditions qui pourraient entraîner des accidents corporels que celles qui pourraient porter atteinte à l’éthique éducative et au caractère laïque de l’obligation scolaire.

Lors d’un projet partenarial, il veille en particulier :

  au choix du lieu d’activité et aux conditions de pratiques proposées.

  au respect des textes règlementaires (cf. circulaire sur les sorties scolaires, n° 99136 du 21 septembre 1999, BO HS n°7) notamment en ce qui concerne :

  les taux d’encadrements et les activités interdites à l’école ;

  les équipements de sécurité individuels et collectifs ;

  les conditions particulières à certaines pratiques dans le cadre règlementaire.

Si l’enseignant estime que les conditions de sécurité sont insuffisantes, il doit immédiatement interrompre l’activité.

Article 7 : LES RENCONTRES OU RASSEMBLEMENTS D’ELEVES ORGANISES AVEC DES PARTENAIRES EXTERIEURS A L’ECOLE

7.1 Rencontre exceptionnelle à caractère médiatique : aucune rencontre dont l’objectif premier est la promotion d’une activité ou d’une structure, notoirement extérieure aux programmes et objectifs scolaires, n’a sa place dans le temps scolaire.

L’école doit être dédiée à l’intérêt de l’élève, aux apprentissages prévus, au développement de son esprit critique. Cependant l’école peut servir de relais, si elle le juge opportun et conforme, pour une action hors temps scolaire.

7.2 Rencontre de fin d’unité d’apprentissage : lorsqu’elle est organisée avec un partenaire extérieur à l’école (fédération sportive, club, comité départemental, collectivité territoriale, association, structure culturelle, institutions diverses...), la rencontre doit être explicitement mentionnée dans le projet pédagogique.

L’USEP, de par la convention signée avec l’Éducation nationale, doit jouer son rôle dans l’organisation de ce type de rencontre en E.P.S. Dans tous les cas, le directeur de l’école doit informer l’inspecteur de l’Éducation nationale. L’équipe de circonscription est associée à toute élaboration de projet de rencontre de plusieurs écoles avec partenariat, afin de garantir la nécessaire cohérence des actions au plan pédagogique et au plan de l’apprentissage de la citoyenneté.

7.3 Lorsque les écoles de plusieurs circonscriptions sont liées par un projet commun, les équipes de circonscriptions informent l’inspecteur d’académie afin qu’une coordination départementale soit assurée.

CHARTE