RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉLÈVES

F I C H E 4 3

I. RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS OU SUBIS PAR LES ÉLÈVES CONFIÉS AUX MEMBRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC :

II. RESPONSABILITÉ EN RAISON D’UN DÉFAUT DANS L’ORGANISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE 335

III. LES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS 337

IV. RÉGIME DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ÉLÈVES DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES ÉLÈVES DE L’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL POUR LES ACCIDENTS SURVENUS EN ATELIERS OU EN LABORATOIRES

V. FORMALITÉS À ACCOMPLIR EN CAS D’ACCIDENT D’ÉLÈVE (AUTRE QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL)

VI. RESPONSABILITÉS ATTACHÉES AUX ACTIVITÉS DES AIDES-ÉDUCATEURS

mis en ligne le lundi 7 mars 2005
par ML



  
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