Livret personnel de compétences

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NOR : MENE0754101D RLR : 191-3 DÉCRET N°2007-860 DU 14-5-2007 JO DU 15-5-2007 MEN DGESCO A1-4

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Vu code de l’éducation ; avis du CSE du 2-4-2007

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Article 1 - Au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l’éducation, il est inséré une section 3 ainsi rédigée : “Section 3 - Livret personnel de compétences

Art. D. 311-6 - Le livret personnel de compétences est établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale. Il permet à l’élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun défini par l’annexe à la section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’éducation.

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