Nouveau BREVET DES COLLEGES au Bulletin Officiel

DIPLÔMES Modalités d’attribution du diplôme national du brevet NOR : MENE0753209A RLR : 541-1a ARRÊTÉ DU 15-5-2007 JO DU 16-5-2007 MEN DGESCO A1-2


Vu code de l’éducation, not. art. D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 modifiés ; A. du 18-8-1999, mod. par arrêtés du 28-7-2000, 28-7-2005 et 1-6-2006 ; A. du 25-7-2005 ; A. du 14-6-2006 ; avis du CSE du 2-4-2007
Article 1 - Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 18 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : “Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats mentionnés à l’article 3 ayant obtenu : 1. Une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes de contrôle continu et des notes des épreuves écrites par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes.

2. Le brevet informatique et internet (B2i) niveau collège.

3. Le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu’il est précisé par l’annexe à l’article D. 312-16. Le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées.”

SUITE

mis en ligne le vendredi 8 juin 2007
par ML



  
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