Les règles du jeu
jeudi 31 mai 2007
Sectorisation
La carte scolaire précise aux habitants à quel établissement scolaire ils sont rattachés. Cette sectorisation a été instaurée en 1963 pour faciliter la gestion des flux d’élèves et d’enseignants. À l’époque, on construisait un collège par jour pour accueillir les enfants du baby-boom. Cet outil permet à l’éducation nationale de planifier les ouvertures ou fermetures de classes en fonction des évolutions démographiques. Ce n’est qu’à partir des années 1970 que l’objectif de mixité sociale commence à être pris en compte.
Décentralisation Les lois de décentralisation ont confié aux collectivités locales la définition de la carte scolaire. Les communes se chargent de l’enseignement primaire et des maternelles. Depuis 2004, les départements, déjà chargés de bâtir les collèges, ont hérité de la tâche d’en dessiner les secteurs de rattachement. Pour les lycées, la sectorisatin est de la compétence de l’état.
Dérogations
Les parents peuvent demander l’inscription de leur enfant dans un établissement hors de leur secteur à certaines conditions : raisons médicales, présence de frères et sœurs dans cette école, obligations professionnelles des parents, poursuite des études dans le même établissement après un déménagement, etc. Les dérogations sont examinées par les inspections d’académie. Ce système est contourné par certains parents (fausse domiciliation, demandes d’inscription dans un établissement renommé sous prétexte d’y étudier une langue ou une option rare, pistons divers).
Réforme
Le futur président Nicolas Sarkozy avait écrit, dans une tribune publiée par Le Monde le 16 septembre 2006 : « La carte scolaire, qui était effectivement autrefois l’outil de la mixité, est devenue l’instrument de la ségrégation (...) Je propose de donner de l’autonomie aux établissements scolaires pour leur permettre de mettre en œuvre des projets éducatifs spécifiques (...) La carte scolaire n’aura alors plus de raison d’être puisque tous les établissements seront de qualité. »
La Croix du 30 mai 2007
