Le décret sur le service des enseignants est publié

On l’attendait depuis vendredi.

Robien a publié au Journal Officiel le décret sur le service des enseignants et une série de textes d’application. Le texte supprime plusieurs décharges statutaires des enseignants du secondaire. Il impose la bivalence.

L’article 3 précise que " l’enseignant du second degré qui ne peut compléter son service... peut être tenu, si les besoins du service l’exigent, de dispenser, dans l’établissement où il est affecté, un enseignement dans une autre discipline. Ces heures d’enseignement doivent lui être attribuées de la manière la plus conforme à ses compétences".

La mesure frappe d’abord les enseignants au portefeuille.

Comme ces heures sont généralement payées en heures supplémentaires, pour ceux-là, l’audit qui préconise cette mesure a déjà fait le calcul : cela correspond à une diminution de salaire de 1 480 euros par an. Soit environ 6% en moins sur la fiche de paie. Ce qui n’est pas rien.

D’autant que, dans des cas assez nombreux, cette perte sera dédoublée par d’autres mesures. Ainsi, les professeurs enseignant plus de 8 heures dans des divisions ou groupes de moins de 20 élèves verront leur service majoré d’une heure. C’est un cas assez fréquent en BTS où les enseignements technologiques nécessitent souvent de petits groupes.

Mais le ministre va plus loin en s’attaquant à ce qui fait l’identité même des enseignants du secondaire : la compétence disciplinaire. Le décret prévoit d’imposer à n’importe quel professeur d’enseigner n’importe quelle discipline.

En contrepartie le décret amorce un début de réflexion sur les missions des enseignants. L’encadrement d’activités pédagogiques, la coordination d’une discipline, l’accompagnement d’enseignants pourraient être pris en compte dans le temps de service. Mais pour que cette mesure puisse avoir un semblant d’exécution, il faudrait un autre budget.

C’est ce texte qui mobilise depuis la rentrée les enseignants du secondaire. Fait unique, lors de sa présentation au Conseil supérieur de l’éducation, le projet de décret a réussi à faire l’unanimité des syndicats enseignants contre lui. Trois manifestations de plus en plus importantes ont eu lieu. Des mouvements spontanés se multiplient dans les lycées et maintenant les collèges. Tout cela n’empêche pas Robien de publier son texte.

Il est vrai qu’il y est contraint par le budget présenté par le gouvernement pour 2007. Il prévoit de récupérer 3 000 postes grâce à la suppression des décharges. Les documents publiés par le ministère montrent que ces mesures , qui touchent 10% des décharges, ne sont que les prémisses de coupes beaucoup plus sombres.

Les audits financiers commandés par le gouvernement suggèrent la suppression de près de 30 000 postes et une réorganisation des enseignements de façon à en abaisser le volume de 20%. L’audit le plus récent, sur l’enseignement professionnel, prévoit la suppression d’un poste sur huit.

Devant la brutalité de ces mesures, Il devient urgent d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle pour leur demander s’ils maintiendront ou supprimeront les mesures Robien. SOURCE CAFE PEDAGOGIQUE

Le décret principal


Ouverture du service des enseignants Un décret " définissant les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré" est publié au Journal Officiel du 13 février.

Il résulte de la disparition de certaines décharges horaires. Une partie des emplois récupérés servira en effet à remplir de nouvelles missions, parfois administratives, ce qui permettra de réduire là aussi les emplois. Nous avions expliqué cela dès le 9 mai 2006.

Parmi les nouvelles missions qui pourront être confiées aux enseignants : l’encadrement d’activités pédagogiques particulières au bénéfice des élèves de l’établissement ou d’un réseau d’établissements, la coordination d’une discipline ou d’un champ disciplinaire, d’un niveau d’enseignement ou d’activités éducatives au titre d’un établissement ou d’un réseau d’établissements, l’usage pédagogique des technologies de l’information et de la communication, la promotion d’innovations pédagogiques, l’appui au corps d’inspection, etc.

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mis en ligne le mercredi 14 février 2007
par ML



  
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