M. de Robien remet ses propositions sur l’aménagement de la sectorisation

Chargé par Dominique de Villepin, en septembre 2006, d’ouvrir "une concertation pour aménager la carte scolaire", le ministre de l’éducation nationale, Gilles de Robien, vient de remettre sa copie au premier ministre. Selon une note que Le Monde s’est procuré, la réflexion s’ordonne autour de quatre pistes.

La première donne de nouvelles compétences en la matière aux collectivités territoriales et aux grandes agglomérations.

La sectorisation des collèges publics qui, jusqu’à présent, était du ressort des conseils généraux pourrait "être déléguée aux maires des grandes villes et aux présidents de communautés d’agglomérations". Ces collectivités auraient la possibilité de "participer à une redéfinition, à titre expérimental, des anciens secteurs, en ouvrant une possibilité d’affectation sur un territoire élargi regroupant deux ou trois établissements".

OBSTACLE LÉGISLATIF

Le deuxième axe de réforme porte sur les lycées. Les recteurs, "en liaison avec la collectivité régionale", seraient chargés de "réguler l’offre de formation et l’affectation dans les lycées professionnels et d’enseignement général et technologique, par territoire et par pôle de spécialisation". La troisième piste confie à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances "une mission de coordination des politiques publiques en matière de mixité sociale dans les grandes agglomérations et leur périphérie". Enfin, la quatrième mesure vise à rendre moins opaque le processus de sectorisation. L’éducation nationale s’engage "à publier des indicateurs officiels permettant aux parents de disposer de toutes les informations nécessaires (...). De même seront diffusés les critères et procédures d’élaboration de la carte scolaire".

Le schéma de M. de Robien se heurte à un obstacle de taille : certaines de ces mesures supposent une modification législative. A une semaine de la suspension de la session parlementaire, le 22 février, il apparaît donc difficile que ces pistes puissent aller au-delà des simples effets d’annonce.

Catherine Rollot

mis en ligne le mardi 13 février 2007
par ML



  
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