La police contre la violence scolaire

NOUVELOBS.COM | 31.01.2007 | 09:49

Le parquet, la préfecture de police de Paris et le rectorat de la capitale ont signé mardi 30 janvier pour renforcer le dispositif de signalement des infractions commises en milieu scolaire dans les établissements parisiens. Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, le recteur Maurice Quenet, le préfet de police Pierre Mutz et la directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Catherine Kokoszka ont signé cette convention établissant notamment que "le chef d’établissement scolaire (...) doit aviser, sans délai, le procureur de la République de tout acte délictueux porté à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions". La convention s’inscrit dans le prolongement d’un dispositif précédent signé le 28 avril 2004 qui "n’a pas fonctionné". "Nous avons constaté un nombre anormalement bas de faits commis et qui remontaient à la justice", a déclaré mardi devant la presse Jean-Claude Marin.

Transmission systématique

Le dispositif a donc été amélioré pour que les faits fassent l’objet d’une "transmission systématique" de l’établissement à la justice, via des policiers des commissariats centraux d’arrondissement regroupés dans des cellules appelées les Missions prévention et communication (MPC). Les faits seront signalés par un "rapport d’infraction en milieu scolaire" et une "mise en garde" sera signée par l’élève dont l’infraction aura été signalée au parquet. Parmi les infractions signalées figurent notamment les violences, le bizutage ou encore les insultes.

Commentaires Café pédagogique :

Le rectorat de Paris impose aux chefs d’établissement de signaler les délits à la Justice "Le chef d’établissement scolaire (...) doit aviser, sans délai, le procureur de la République de tout acte délictueux porté à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions".

Selon le Nouvel Observateur, le rectorat de paris a signé une convention avec le procureur de la République et la Préfecture de police qui impose et organise la transmission d’informations du chef d’établissement vers l’autorité judiciaire.

"Les faits seront signalés par un "rapport d’infraction en milieu scolaire" et une "mise en garde" sera signée par l’élève dont l’infraction aura été signalée au parquet" précise le magazine.

Cet accord est dans le prolongement d’une brochure ministérielle publiée en septembre 2006 qui invitait les chefs d’établissement à collaborer étroitement avec la police. " Dans le cadre du partenariat entre l’Éducation nationale et la police ou la gendarmerie, les bonnes relations nouées entre les membres de ces institutions, basées sur la confiance et la courtoisie réciproques, doivent permettre un libre échange d’informations.

C’est ainsi que, hors le cadre des réquisitions écrites, le chef d’établissement permettra aux enquêteurs l’accès à certains renseignements comme, par exemple, la consultation des fiches individuelles de renseignements afin de connaître l’identité et le domicile d’un élève ou de ses parents s’ils sont séparés, la composition de la fratrie, etc..".

Ces recommandations deviennent maintenant des instructions. Il est vrai que les établissements ont besoin de liens étroits avec les services de police et ont très souvent établi des partenariats qui contribuent à la sécurité des établissements. Pour autant ces instructions posent de sérieux problèmes et peuvent être source de tension. Par exemple, la notion de délit est suffisamment large pour qu’elle puisse amener un chef d’établissement à signaler des élèves sans papier voire à participer à leur arrestation. Les recommandations ministérielles n’affranchissent pas les chefs d’établissement des obligations de secret professionnel auxquelles ils sont tenus (par exemple récemment à propos des fichiers informatiques).

On est surtout frappé de l’approche extrêmement réductrice de la violence scolaire qui est faite dans les textes ministériels. Car la prévention de la violence scolaire n’est pas sans rapport avec le fonctionnement même de l’Ecole. C’est ce qu’évoquait Eric Debarbieux dans un entretien accordé au Café. "Tout le monde est d’accord pour dire que la violence scolaire a plusieurs causes. La situation économique, familiale ont leur part mais il y a aussi des facteurs liés à l’institution scolaire. En particulier, il y a une forte corrélation entre la qualité du climat scolaire et la victimisation.

Le climat scolaire c’est la qualité des relations entre adultes et élèves et entre adultes ; la capacité à avoir un dialogue et non un affrontement avec les élèves. C’est aussi la clarté des règles collectives. Le climat peut se dégrader par exemple quand les punitions diffèrent d’un enseignant à l’autre. Les sentiments d’appartenance collective et de justice sont deux composantes essentielles de ce climat".

Pour s’attaquer à la violence scolaire l’Ecole devrait appréhender autrement qu’en terme d’indication policière sa relation avec l’élève et avec les parents. D’autant que les élèves sont les premières victimes de cette violence.

Elle devrait mettre en place une véritable éducation contre la violence. Selon E Debarbieux des exemples existent "Aux Etats-Unis, il y a un programme efficace contre la colère. On s’est rendu compte que dans 80% des cas, les élèves violents ont des problèmes de conceptualisation. Le programme vise à les aider à comprendre leurs actes pour changer leur comportement. Par exemple on projette un film sur des élèves en colère et on les invite à juger ce comportement. Puis on débat sur les causes de la colère et sur les façons de l’éviter. Enfin les élèves tournent un film sur les solutions qu’ils ont trouvé face à la colère. Et bien ce programme a un impact réel".

Faute de tout cela, ces textes officiels laissent à penser que la prévention de la violence scolaire reste une tâche secondaire pour le ministère.

mis en ligne le mercredi 31 janvier 2007
par ML



  
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