AIDE ÉDUCATIVE Définition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) NOR : MENE0603257C RLR : 506-3 CIRCULAIRE N°2007-004 DU 11-12-2006 MEN DGESCO B3-2 MJS - MDP - MDF
L’éducation constituant un facteur majeur d’intégration et de lutte contre l’exclusion, le conseil interministériel de la ville du 9 mars 2006 a retenu la réussite éducative comme l’un des cinq champs prioritaires de l’action de l’État dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (1).
La présente circulaire a donc pour objet de préciser les objectifs, le contenu et les modalités d’élaboration et de pilotage du volet éducatif de ces contrats. Elle s’inscrit dans la méthode générale d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, telle que précisée dans la note du délégué interministériel à la ville du 15 septembre dernier.
1 - Les objectifs prioritaires
La réussite éducative inclut la réussite scolaire qui en est une condition essentielle. De nombreuses autres actions organisées hors de l’école, parfois en collaboration avec elle, y contribuent. Il est donc nécessaire de rechercher une continuité et une complémentarité de l’action éducative entre les temps familiaux, scolaire et de loisirs.
Par ailleurs, les observations faites au cours des années passées et les demandes des acteurs locaux conduisent à mettre l’accent sur les priorités suivantes :
mettre en place, dès le plus jeune âge, des moyens et un suivi spécifiques pour les enfants les plus en difficulté ;
associer aussi souvent et aussi largement que possible les parents aux actions entreprises et les aider, le cas échéant, dans l’exercice de leur fonction parentale ;
assurer la prise en charge des jeunes en échec scolaire ou exclus du système scolaire ;
assurer la mobilité des enfants et des jeunes avec, notamment, un objectif de mixité sociale ;
assurer l’égalité des chances des jeunes scolarisés dans les établissements de l’éducation prioritaire et les accompagner vers l’accès à l’enseignement supérieur ;
renforcer la formation des intervenants locaux et développer l’évaluation des projets (indicateurs quantitatifs et qualitatifs).
Au cours de deux dernières années, de nouvelles politiques et de nouveaux outils sont venus compléter ceux qui existent et qui peuvent être mobilisés dans les territoires relevant de la politique de la ville. Même s’ils concernent dans certains cas des publics et des types d’actions différents à des échelles parfois plus larges, ces dispositifs regroupent souvent les mêmes acteurs et concourent aux mêmes objectifs. C’est pourquoi, le conseil interministériel des villes du 9 mars 2006 a décidé que le contrat urbain de cohésion sociale sera, pour les territoires concernés, le contrat unique dans le cadre duquel s’effectuera une mise en cohérence des politiques éducatives et des dispositifs contractuels existants.
(1) Circulaire du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité du 24 mai 2006 sur l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale.
