Signature d’une convention sur les infractions en milieu scolaire à Paris

Signature d’une convention sur les infractions en milieu scolaire à Paris

Une convention a été signée mardi à Paris entre le parquet, la préfecture de police et le rectorat de la capitale pour renforcer le dispositif de signalement des infractions commises en milieu scolaire dans les établissements parisiens.

Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, le recteur Maurice Quenet, le préfet de police Pierre Mutz et la directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Catherine Kokoszka ont signé cette convention établissant notamment que "le chef d’établissement scolaire (...) doit aviser, sans délai, le procureur de la République de tout acte délictueux porté à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions".

La convention s’inscrit dans le prolongement d’un dispositif précédent signé le 28 avril 2004 qui "n’a pas fonctionné".

"Nous avons constaté un nombre anormalement bas de faits commis et qui remontaient à la justice", a déclaré mardi devant la presse M. Marin.

Le dispositif a donc été amélioré pour que les faits fassent l’objet d’une "transmission systématique" de l’établissment à la justice, via des policiers des commissariat centraux d’arrondissement regroupés dans des cellules appelées les Missions prévention et communication (MPC).

Les faits seront signalés par un "rapport d’infraction en milieu scolaire" et une "mise en garde" sera signée par l’élève dont l’infraction aura été signalée au parquet.

Parmi les infractions signalées figurent notamment les violences, le bizutage ou encore les insultes.

mis en ligne le mardi 30 janvier 2007
par ML



  
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