92 : Le fonctionnement des collèges 2007 : les subventions

Le fonctionnement des collèges 2007 : les subventions

15,6 millions d’euros ont été votés par l’assemblée départementale le 20 octobre 2006.

Crédits pédagogiques, cars, chauffage, haut débit, manuels scolaires... la subvention de fonctionnement alloués aux 94 collèges publics du département a augmenté de 3,4 %.

Crédits destinés à la pédagogie et à l’administration générale

Depuis 2005, le conseil général module les dotations aux établissements selon le classement des établissements en zones ou en réseaux d’éducation prioritaires (ZEP et REP).

La remise en question par l’Etat de la politique d’éducation prioritaire a conduit à modifier ce dispositif. Pour cette année, la modulation des taux selon les collèges a été effectuée selon 5 catégories, à partir du pourcentage d’élèves issus de la famille de professions et de catégories professionnelles défavorisées.

Ces taux sont appliqués uniquement sur les effectifs d’enseignement général. Les taux majorés sont maintenus pour les enseignements spécialisés ( SEGPA, 3e d’insertion professionnelle..)

La subvention de fonctionnement s’élève à un montant total de 3,3 millions d’euros au total réparti comme suit :

-  62 collèges - catégorie 1 : 52 euros/élève
-  11 collèges - catégorie 2 : 60 euros/élève
-  11 collèges - catégorie 3 : 62 euros /élève
-  7 collèges - catégorie 4 : 64 euros/élève
-  3 collèges - catégorie 5 : 66 euros/élève

Des dotations forfaitaires complémentaires ont été allouées pour les établissements suivants :

-  1560 euros/ établissement comprenant une « classe-relais », 9 collèges concernés

-  1230 euros/ établissement comprenant une UPI, 22 collèges concernés

-  61 euros/élèves pour les 52 établissements disposant de classe de 3e découverte professionnelle.

Le département finance également à 100 % les dépenses de chauffage des collèges.

Subventions diverses

Le conseil général finance également pour les collèges :

-  les sorties pédagogiques sur la base d’un transport en autocar de 50 élèves pour une demi-journée

-  le transport des élèves vers des installations sportives éloignées (15 collèges concernés)

-  l’abonnement à un forfait internet haut débit (900 euros/établissement)

-  la maintenance informatique

-  l’acquisition d’un double jeu des manuels scolaires pour les élèves de 6e et de 5e (principe adopté, crédits votés au budget 2007)

-  le renouvellement d’équipement

Ainsi, la subvention notifiée aux établissements pour 2007 est en augmentation de 3,4 % par rapport aux crédits de 2006 (à structure de dépenses constantes).

Source : Le rapport des subventions de fonctionnement des collèges publics a été voté en séance publique, le 20 octobre 2006.

mis en ligne le mercredi 15 novembre 2006
par ML



  
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