COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DES DÉLÉGUÉS POUR LA VIE LYCÉENNE

C. n° 2004-116 du 15-7-2004 NOR : MENE0401599C RLR : 521-1 MEN - DESCO B6

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement

---

La présente circulaire a pour objet d’actualiser les dispositions contenues dans la circulaire n° 2000-104 du 11 juillet 2000, relative à la composition et aux attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), afin de prendre en compte les modifications du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, introduites par le décret n° 2004-563 du 17 juin 2004.

L’objectif poursuivi est de rendre le système de représentation des lycéens plus simple, plus lisible et plus cohérent, afin d’améliorer le dialogue entre les lycéens et les autres membres de la communauté éducative sur les questions touchant à la vie et au travail scolaires.

Il est rappelé que les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l’organisation des élections au CVL, notamment à l’impression du matériel de vote, sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne.

Seront successivement abordés : I - Les attributions de l’assemblée générale des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;

II - La composition du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;

III - La préparation des élections au suffrage direct ;

IV - L’organisation des élections ;

V - Le fonctionnement du conseil des délégués pour la vie lycéenne.

suite de la CIRCULAIRE