Le gouvernement s’attaque aux décharges horaires des enseignants LE MONDE | 29.09.06

A la recherche d’économies dans l’éducation nationale - le projet de budget 2007 prévoit la suppression de 8 700 postes -, le gouvernement s’attaque au système des "décharges statutaires" des enseignants. Un projet de décret devrait être présenté aux organisations syndicales dans les prochains jours. 2 300 équivalents temps plein seraient récupérés en 2007 sur des décharges jugées "peu justifiées ou obsolètes".

Réglementées par des décrets de 1950, ces décharges permettent aux professeurs d’être, pour différents motifs, dispensés d’une partie de leurs obligations horaires. La Cour des comptes, en janvier 2005, a évalué à 28 000 équivalents temps plein ces réductions de service, soit une économie potentielle de 1,65 milliard d’euros.

Selon le projet de décret, les économies se feront en grande partie au détriment des décharges dites de "première chaire". Celles-ci permettent aux professeurs de première ou de terminale des principales disciplines de bénéficier d’un allégement de service d’une heure. Dans deux tiers des cas, cette heure est en fait effectuée par les enseignants, et donc payée comme une heure supplémentaire.

Le ministère envisage de supprimer cet allégement en première, sauf pour les professeurs de français, en raison de l’épreuve anticipée du bac. La suppression toucherait également les professeurs en section de technicien supérieur, mais pas les enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles. A l’inverse, les décharges seraient étendues aux professeurs de terminale en section technologique et professionnelle, ce qui n’était pas le cas : la section n’existait pas en 1950.

"Le gouvernement a choisi un traitement à deux vitesses, entre professeurs en BTS et en classes préparatoires", dénonce Guy Barbier, du syndicat enseignant SGEN-CFDT.

Deuxième domaine d’économies : les heures de décharges dites de "cabinet" ou de "laboratoire", attribuées à l’origine aux professeurs d’histoire, de géographie et de sciences physiques et naturelles pour des tâches de classement ou d’entretien de matériels. Le ministère pourrait les remplacer en partie par un système de dotation globale que les académies se chargeraient de répartir dans chaque établissement. Libre ensuite au chef d’établissement de les distribuer à sa guise. "En choisissant cette solution, le ministère va diminuer l’enveloppe globale, et surtout gommer tout critère visible d’attribution", considère Bernard Boisseau, secrétaire général du SNES-FSU, le principal syndicat des enseignants du second degré.

Mais la marge de manoeuvre des syndicats d’enseignants, simplement consultés sur le sujet, est étroite. Leurs remarques ne devraient pas entraîner de modifications significatives du décret.

Catherine Rollot Article paru dans Le Monde Edition du 30.09.06