CVL : Conseil de vie Lycéenne

Les attributions du CVL sont les suivantes : Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens. Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :

a) les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;

b) les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;

c) l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;

d) la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;

e) l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

Modifié par Décret n°2004-563 du 17 juin 2004 art. 5, art. 8 (JORF 19 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration.

Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres des élèves. L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement. Sont inscrites à l’ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l’inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.

Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Donner la paroles aux jeunes !

Les nouveaux conseil de vie lycéens mis en place pour répondre à la demande d’amélioration de la vie lycéenne après des débuts difficiles vont-ils cette année faire réellement entrer la démocratie dans les lycées. En effet ces instances ou siégent 10 lycéens élus et 10 adultes dont 2 parents d’élèves présentent jusqu’ici un fonctionnement pour le moins décevant. Mis en place trop souvent avec réticences par nombre chefs d’établissement cette instance se réunit plusieurs fois par an avant chaque conseil d’administration pour donner un avis consultatif sur le fonctionnement de l’établissement.

La participation existe du point de vue du droit, mais reste nettement plus compliqué dans les faits. Le plus souvent les conseils de la vie lycéenne quand ils se réunissent servent d’abord à aborder les questions matérielles, les demandes portent sur la composition des menus, sur les savons dans les toilettes, ou les machines à cafés. Ils ne traitent rarement ou quasiment jamais des questions d’emplois du temps, d’orientation, d’ option, de règlement intérieur ou de problèmes de locaux. Leurs avis sont rarement pris au sérieux si tenté qu’ils soient écoutés. Les adultes trouvent trop souvent d’excellents prétextes pour rejeter leurs propositions.

Les parents FCPE qui siègent doivent veiller à ce que leurs droits soient respectés notamment en ce qui concerne l’utilisation des fonds. Si l’expression de la démocratie ne se décrète pas il existe néanmoins des textes qui fixent les prérogatives des CVL, à minima veillons à les respecter. Le Lycée, les lycéens en seront les premiers bénéficiaires.

Ces droits théoriques les lycéens les ont obtenus en manifestants en 1998, gageons qu’ils sauront à nouveaux se faire entendre, si ces instances ne répondent pas à leurs souhaits pour une meilleur expression démocratique dans les établissements.

Article 30-1 - Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes : 1° Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens. 2° Il est obligatoirement consulté : a) sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire et sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ; b) sur les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves, sur l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ; c) sur la santé, l’hygiène et la sécurité, sur l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Ses avis et ses propositions, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance et, le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration et peuvent faire l’objet d’un affichage dans les conditions de l’article 8-1. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres ou à celle de la conférence des délégués des élèves. L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement. Sont inscrites à l’ordre du jour toutes les questions, ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l’inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil. Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents

Décret n°85-924 du 30 août 1985Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. version consolidée au 29 août 2004 - version JO initiale

mis en ligne le mardi 25 janvier 2005




  
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